Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues à distance, exploitant la boutique Ovrynex, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://www.ovrynex.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du Vendeur

  • [DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €
  • Siège : 1 allée des Lavandière, Bordeaux
  • SIREN : [NUMÉRO] – TVA : [NUMÉRO]
  • E-mail : ovrynex@gmail.com

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et couleurs sont aussi fidèles que possible mais peuvent légèrement différer du produit réel selon les écrans.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit un produit équivalent, soit l'annulation de la commande avec remboursement intégral.

Le Client est seul responsable du choix du produit et de son adéquation à ses besoins (taille, compatibilité, usage). Il lui appartient de lire attentivement la fiche produit avant de commander.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de la commande. [Si franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »]

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes locales peuvent rester à la charge du Client, ce qui lui est indiqué avant l'achat.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis vérifie le récapitulatif. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou libellé équivalent), après avoir accepté les CGV. Ce clic vaut signature électronique et acceptation définitive de la commande.

Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Cet e-mail, ainsi que l'historique des commandes, sont conservés. Le Client peut demander une copie de sa facture.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d'informations erronées, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou d'erreur manifeste de prix. Le Client est alors remboursé de toute somme déjà versée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire Visa / Mastercard / American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Klarna… à adapter].

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (notamment [Shopify Payments / Stripe / PayPal]). Le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les zones desservies, délais, frais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition [LIEN], qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation ; il est alors remboursé sous 14 jours.

Le transfert des risques intervient à la livraison effective du produit au Client. À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais, en accompagnant sa demande de photographies.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit pour une commande de plusieurs produits livrés séparément) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à ovynex@gmail.com, en utilisant si il le souhaite le formulaire type en annexe. Un accusé de réception lui est adressé.

8.3 Retour des produits

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Avant tout renvoi, il doit contacter le Vendeur pour obtenir l'adresse de retour : l'adresse d'expédition figurant sur le colis n'est pas une adresse de retour valable. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice), et de préférence non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à ces vérifications.

Frais de retour :

  • Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

8.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais supplémentaires. Les frais de livraison supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

8.5 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, produits cosmétiques, articles d'hygiène, boucles d'oreilles…) et qui ont été descellés après la livraison ;
  • les enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques descellés après la livraison ;
  • les produits qui, après avoir été livrés, sont par nature mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

(Adaptez la liste à vos produits. N'excluez le droit de rétractation que si l'exception s'applique réellement.)

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions suivantes.

9.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) :

  • pour les biens neufs, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance ; le Client n'a donc pas à en prouver l'existence ;
  • le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné ;
  • si la réparation ou le remplacement est impossible, ou n'est pas réalisé dans un délai de 30 jours, ou cause un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement) ;
  • le Client n'est pas tenu de fournir la preuve du défaut pendant la période de présomption ; l'action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la restitution du produit contre remboursement du prix, ou la conservation du produit contre restitution d'une partie du prix.

9.3 Mise en œuvre

Pour faire valoir ses garanties, le Client contacte le Vendeur à ovrynex@gmail.com en précisant son numéro de commande et en joignant des photos ou vidéos du défaut. Le Vendeur prend en charge les frais de retour du produit non conforme.

Les garanties légales s'appliquent sans préjudice de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : ovrynex@gmail.com, NUMÉRO, du JOUR au JOUR, de HH:MM à HH:MM. Le Vendeur s'engage à répondre sous 72 heures ouvrées / 2 à 3 jours ouvrés.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, épidémie, blocage des transports, défaillance des réseaux, etc.). Il en informe le Client dans les meilleurs délais.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés (voir Mentions légales). Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées pour le traitement de sa commande, la livraison, la facturation, le service client et, avec son accord, la prospection commerciale. Elles sont transmises aux prestataires nécessaires à ces finalités (plateforme e-commerce, paiement, transporteurs, fournisseurs chargés de l'expédition). Détails et droits dans la Politique de confidentialité : [LIEN].

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'UE conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ANNEXE – Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Ovrynex au contact ovrynex@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () : ……………………………
  • Numéro de commande : ……………………………
  • Produit(s) concerné(s) : ……………………………
  • Nom du/des consommateur(s) : ……………………………
  • Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………………
  • Date : ……………………………

(*) Rayez la mention inutile.